Démarches administratives

Demande de carte nationale d'identité

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Demande de passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Inscription sur les listes électorales

Il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Si vous avez changé de domicile récemment, vous devez faire la démarche auprès de la mairie de votre nouveau domicile.

  • Demande en ligne : accédez au formulaire –  Il vous sera demandé de fournir vos justificatifs d’identité et de domicile sous forme numérisée.

  • Demande auprès de l'accueil de la mairie aux horaires d’ouverture – Pièces à fournir : Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité et justificatif de domicile daté impérativement de moins de trois mois (facture d’eau, gaz, électricité ou téléphone fixe…)

 

Dates des prochaines élections :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939

 

Vote par procuration :
http://www.sarthe.gouv.fr/vote-par-procuration-a4067.html

Recensement citoyen obligatoire

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons de 16 à 25 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois de la date d’anniversaire des 16 ans.

Une attestation de recensement leur sera remise.

Inscription 

  • En ligne via le site : www.service-public.fr

  • Auprès de l'accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.

  • Pièces à fournir : une pièce d’identité (original + photocopie) et le livret de famille des parents (original + photocopie)
     

Plus de renseignements auprès du Centre du service national d’Angers (Tél. : 02 44 01 20 50 ou mail : csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr)

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Extrait ou copie d'extrait d'acte de naissance
  • Formulaire de demande à télécharger ou à retirer auprès de l'accueil de la mairie : Acte de naissance

  • Ce formulaire doit être renseigné et retourné à la mairie avec une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour…) + une enveloppe timbrée pour la réponse.

Livret de famille
  • La mise à jour du livret de famille est obligatoire et se fait auprès de la mairie du domicile.

  • Pour obtenir un duplicata : Formulaire de demande à télécharger ou à retirer auprès de la mairie : Livret de Famille 
    (Tarif pour le duplicata d’un livret de famille :  15 €, sauf en cas de déclaration officielle de vol en gendarmerie.)

Mariage
  • Dossier à retirer auprès du service d’état civil de la mairie du domicile de l’un des futurs époux.
    Prévoyez un délai de 2 mois entre la date de dépôt du dossier et le jour du mariage.
    D’autres documents peuvent êtres demandés selon la situation des futurs époux.
     

  • Pièces à fournir : 

    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier (original + photocopie)

    • Un acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage

    • La photocopie des pièces d’identité des époux et des témoins

Pacte civil de solidarité (PACS)

Adressez vous à la mairie de votre domicile ou au notaire de votre choix.

Parrainage civil

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’état civil.
Pour de plus amples renseignements, et exclusivement pour les Ancinnois, prendre contact avec le secrétariat de la Mairie.

Décès

Faire constater le décès par un parent du défunt, ou une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt, par un mandataire habilité à cet effet.


Puis le déclarer auprès de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Pièces à fournir : 

  • Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt

  • Le certificat de décès signé par un médecin

  • Pièce d’identité du déclarant

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Le demandeur doit compléter un formulaire d’Attestation d’accueil à la mairie de son domicile et fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour) (original + photocopie)

  • Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 6 mois (original + photocopie)

  • 1 timbre fiscal de 30 €

  • Dernier avis d’imposition ou les 3 derniers bulletins de salaire ou Assedic (originaux + photocopies)
     

Le demandeur doit également avoir, pour compléter le formulaire, les coordonnées exactes de la personne hébergée :

  •  Nom, prénom, date et lieu de naissance, N° de son passeport et son adresse

  • S’assurer que la personne hébergée ait une Assurance (une Attestation d’Assurance lui sera demandée au Consulat)
     

Le délai d’instruction de la demande est de 8 jours.
L’attestation d’accueil validée doit être transmise par l’hébergeant à l’étranger qu’il souhaite accueillir.

Permis de conduire

Ces démarches se font en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Certificat d'immatriculation

Ces démarches se font en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Pour plus de renseignements : www.demarches.interieur.gouv.fr