top of page
Bandeau site internet.png

Les réunions du conseil municipal sont ouvertes au public et faisaient l'objet d'un compte-rendu. Les règles de publication ont évolué au 1er juillet 2022. L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

Mairie d'Ancinnes

1, place du Général de Gaulle - 72610 ANCINNES

02.33.82.22.52 - contact@ancinnes.fr

(Permanence téléphonique sur les heures d'ouverture de la Mairie)

​

Horaires d'ouverture

Lundi : 10h00-12h00 / 15h00-17h00

Mardi : 10h00-12h00

Mercredi : 10h00-12h00

Jeudi : 15h00-18h30

Vendredi : 10h00-12h00

apicite-panneaux-950x365demi-3abeilles.jpg
village-2-2024.png

Payer ses titres en ligne

  • Facebook
  • Instagram
panneaupocket.png
action_image_1686057203363.jpg
FEADER.jpg

L'Union Européenne a participé à la création du commerce multiservices

bottom of page