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Mentions légales

1. Mentions Légales Obligatoires :

 

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

 

Le site https://www.ancinnes.fr est le site officiel de la Commune de ANCINNES

 

Propriétaire du site :

 

La commune de ANCINNES

 

Coordonnées :  Mairie d'Ancinnes

                           Place du Général de Gaulle

                           72610 ANCINNES

 

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de ANCINNES ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.
 

Directeur de la publication :

 

M. Denis ASSIER, en sa qualité de Maire.

 

Responsabilité :

La commune de ANCINNES met en œuvre tous les moyens dont elle dispose  pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives,  sont données à titre indicatif  et sont  donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de ANCINNES.

La commune de ANCINNES ne saurait, par contre,  en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation  qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

 

Editeur du site :

 

Commune d’ANCINNES

 

Coordonnées :  Mairie d'Ancinnes

                            Place du Général de Gaulle

                            72610 ANCINNES     

 

Hébergeur du site :    

Wix

Wix Online Platform Limited

 

Coordonnées :  

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site de la commune de ANCINNES relève de la législation sur le  droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune de ANCINNES .

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune de ANCINNES.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :    Mairie d’Ancinnes - Place du Général de Gaulle - 72610 ANCINNES - contact@ancinnes.fr

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

 

Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à contact@ancinnes.fr

 

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de ANCINNES, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à contact@ancinnes.fr

La commune de ANCINNES se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune de ANCINNES peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la  commune de ANCINNES ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Cookies :

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Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site de la commune de ANCINNES par son utilisateur.

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2.Confidentialité et Protection des Données

 

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

Lors de votre consultation de ce site ou de l’utilisation d’un de ses télé-services (ex : utilisation du formulaire de contact), nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant : votre adresse IP, votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone.

Le traitement de ces données a pour finalité de répondre à vos demandes.

Les données collectées, transmises par vous, sont nécessaires  à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

 

  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,

  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

 

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

 

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de ANCINNES, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

  

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

 

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.

  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,

  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

 

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Maire de la Commune) ou le Délégué à la protection des donnnées.

Coordonnées du responsable des traitements : M. le Maire - Mairie d’Ancinnes - Place du Général de Gaulle - 72610 ANCINNES – Mail : contact@ancinnes.fr

Coordonnées du Délégué  à la  protection des données : Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe) - Mail : dpo@sarthe.fr

 

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

 

Tout utilisateur du site https://www.ancinnes.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

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