La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

 

Pièces à joindre 

• Le livret de famille ;

• Un certificat de constatation du décès délivré par le médecin. 

 

Où s'adresser ?

À la Mairie du lieu de décès. A l'accueil de la mairie pour la commune d'Ancinnes pour un décès à domicile.

 

Aide-mémoire 

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

• Prévenir l’employeur ou Pole Emploi

• Prévenir la banque

• Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale

• Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes

• Prévenir votre notaire et prendre rendez-vous avec lui pour organiser la succession

• Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale

• Prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (télécoms, électricité, etc.)

• Si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales

• Prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation

• Faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée