Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Quelles démarches ? Quelles modalités ?

Pour pouvoir voter, il faut :

• être inscrit sur les listes électorales

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin

• être de nationalité française

• jouir de ses droits civils et politiques

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d'inscription volontaire.

 

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

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• Inscription volontaire

Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune pour pouvoir voter.

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Où s'adresser 

• soit à la mairie de votre domicile ou soit à la mairie de votre lieu de résidence effective et continue depuis au moins 6 mois, 

• soit à la mairie d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins 2 ans, 

• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public. 

 

Pièces à fournir 

• le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie), ou je m'inscris en ligne

• une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité),

• un justificatif de moins de 3 mois d'inscription au rôle des contributions directes depuis plus de 2 ans,

• si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

 

Cas particuliers

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. Si elle est dans l'impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.

 

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année. Désormais, la personne qui s’inscrit jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin pourra voter (loi applicable à partir du 1er janvier 2019)

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• Inscription d'office sur les listes électorales (-18 ans)

Sont concernées par l'inscription d'office les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans. Les années de scrutin général, sont également inscrits d'office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

 

Mode d'inscription

Les jeunes majeurs sont inscrits d'office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

 

Précautions à prendre

Les fichiers utilisés pour l'inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription a été effectuée.

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• Inscription des personnes sans domicile stable

Vous pouvez être inscrit sur les listes électorales si vous avez demandé le rattachement à un organisme d'accueil, pour l'obtention de la carte nationale d'identité. Ceci sous réserve de remplir les autres conditions d'inscription sur les listes électorales (notamment ne pas être déchu des droits civiques).

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Commune d'inscription

Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où est situé l'organisme d'accueil qui a fourni une attestation établissant un lien avec lui depuis au moins 6 mois.

 

Liste des organismes

Elle est établie par le préfet du département. Pour connaître ces organismes, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture. Pour les démarches, il faut s'adresser à la mairie du lieu où est situé l'organisme d'accueil.

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• Changement de domicile / Radiation

Si vous avez déménagé, il faut vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même s'il y a seulement changement d'adresse dans la même commune) en fournissant :

• le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie) ou je m'inscris en ligne

• une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),

• selon le cas, un justificatif de moins de 3 mois (factures hors téléphone mobile, assurance, quittances, bulletins de salaire, titre de propriété, courriers bancaires, etc…) de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des contributions directes.