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Les demandes d'autorisations d'urbanisme sur la commune d'Ancinnes sont instruites par le service chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme à la Communauté de Communes Maine Saosnois. Le service est composé de 2 agents basés au site de Mamers, 3 rue Ernest Renan. Le service instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 17 communes de la CDC Maine Saosnois et 10 communes de la CDC Haute Sarthe Alpes Mancelles dont Ancinnes.

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Les formalités administratives demeurent inchangées pour les usagers : les demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées dans la mairie où se situe le projet et la décision relève de la compétence du Maire.
 

Le service est en charge de l’instruction réglementaire des autorisations d’urbanisme, à savoir :

et des actes pouvant être ultérieurement liés à ces autorisations (permis modifications, transferts, prorogations, abrogations…)

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Les demandes de certificats d’urbanisme d’information et les autorisations de travaux au titre de la sécurité et de l’accessibilité (code de la construction et de l’habitation) sont instruites par la commune.

Le service ADS n’est pas ouvert au public. Les personnes ayant des questions relatives à une autorisation d’urbanisme à déposer doivent s’adresser à leur mairie qui prendra, si besoin, l’attache du service ADS. Les communes peuvent exceptionnellement, en fonction des dossiers, vous orienter vers le service ADS qui vous recevra sur rendez-vous.

Préparer votre projet

Dans le cadre de votre projet de construction, réhabilitation, réaménagement ou extension, même modeste des services peuvent vous apporter leur aide :

CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)
Architectes et paysagistes sont à votre disposition sur rendez-vous, gratuitement pour vous conseiller : construction, extension, restauration, aménagement de jardin, adaptation du logement au handicap.

Ce conseil aux particuliers est gratuit.
Plus d’informations

UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Sarthe)
En périmètre de protection d’un site patrimonial architectural (ZPPAUP) ou d’un monument historique, il est recommandé, si le projet pose question, de consulter ce service avant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une modification de bâtiment existant, d’une démolition, de la création d’un lotissement ou de l’aménagement d’un espace extérieur.

Ce conseil aux particuliers est gratuit.
Plus d’informations

Pour constituer votre dossier, vous pouvez vous rapprocher de la mairie pour connaître :

  • les formalités auxquelles votre projet peut être soumis

  • les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier

Une notice explicative est également à votre disposition sur le site https://www.service-public.fr/

Vous pouvez également consulter le PLAN LOCAL D'URBANISME D'ANCINNES

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Choisir le bon formulaire et joindre les pièces nécessaires

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme sur www.service-public.fr

Le service ADS vous donne un coup de pouce et vous propose des fiches pratiques afin de vous aider à constituer ou à compléter votre dossier :

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Vous trouverez également ci-dessous des guides complets pour des demandes de permis de construire et des déclarations préalables.

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Informations utiles

Voici ci-dessous, une liste de sites internet où vous trouverez les informations essentielles en matière d’urbanisme :

  • Trouver les références cadastrales des parcelles et éditer un plan de la parcelle (attention utiliser une échelle exploitable 1/100, 1/150, ou 1/200…) : https://www.cadastre.gouv.fr

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  • Se renseigner sur la taxe d’aménagement et les contributions d’urbanisme :

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  • Voir le site Géoportail pour tout autre complément : ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, conservatoire des espaces naturels, biotope, AOC, sismicité (Type 2 ou 3)…: https://www.geoportail.gouv.fr/

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